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Liste des compte-rendus & délibérations

Convention relative à la répartition des biens et à la reprise des contrats suite à la restitution de la compétence restaurant scolaire à la commune de Muzillac

Date de parution : le mardi 11 juillet 2023
Délibération n°80-2023. Conseil Communautaire du 4 juillet 2023.

Décision relative à la gestion des terrains d’accueil des groupes familiaux et missions évangéliques pour 2023

Date de parution : le mercredi 14 juin 2023
Décision n°68-2023.

Décision relative à la sollicitation du Conseil Départemental du Morbihan pour une demande de subvention au titre de l’entretien de la voirie hors agglomération

Date de parution : le mardi 13 juin 2023
Décision n°67-2023.

Modification de la composition des commissions communautaires suite à des démissions

Date de parution : le vendredi 26 mai 2023
Délibération n°59-2023. Conseil Communautaire du 23 mai 2023.

Débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Date de parution : le vendredi 26 mai 2023
Délibération n°60-2023. Conseil Communautaire du 23 mai 2023.

Convention de partenariat avec la Région Bretagne sur les politiques de développement économique 2023 – 2028

Date de parution : le vendredi 26 mai 2023
Délibération n°61-2023. Conseil Communautaire du 23 mai 2023.

Gens du voyage – Révision du Schéma Départemental d’accueil 2023 – 2029

Date de parution : le vendredi 26 mai 2023
Délibération n°62-2023. Conseil Communautaire du 23 mai 2023.

Aménagement du port de Cran – Versement d’un fonds de concours à la commune de Saint-Dolay et avenant au contrat de prestation passé avec la Compagnie des Ports du Morbihan

Date de parution : le vendredi 26 mai 2023
Délibération n°63-2023. Conseil Communautaire du 23 mai 2023.

Mise en place d’un dispositif de tri à la source des biodéchets

Date de parution : le vendredi 26 mai 2023
Délibération n°64-2023. Conseil Communautaire du 23 mai 2023.

Mise en place de la collecte tous les 15 jours des ordures ménagères résiduelles en porte à porte

Date de parution : le vendredi 26 mai 2023
Délibération n°65-2023. Conseil Communautaire du 23 mai 2023.

Modification du schéma directeur cyclable d’Arc Sud Bretagne

Date de parution : le vendredi 26 mai 2023
Délibération n°66-2023. Conseil Communautaire du 23 mai 2023.

Décision relative à la sollicitation d’une aide financière auprès du Département du Morbihan au titre du soutien du Programme de Solidarité Territoriale (PST) 2023, dans le cadre de la création d’un centre technique communautaire

Date de parution : le vendredi 26 mai 2023
Décision n°57-2023.

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