Elaboré en partenariat avec la Région Bretagne, ce dispositif a pour objectif de redynamiser le commerce de proximité. Le Pass Commerce et Artisanat s’adresse aux commerces implantés dans les centres-bourgs et centres-villes, selon des périmètres précis sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes.
Le programme 2024 ouvrira à partir de janvier pour toutes les communes du territoire.
Nous vous conseillons de contacter les chambres consulaires qui peuvent vous accompagner dans le montage de votre dossier.
Commerçants, artisans et associations exerçant une activité commerciale, bénéficiez d’une aide pour moderniser et dynamiser votre commerce et réduire vos impacts environnementaux !
Dynamiser l’activité économique des TPE (commerce et artisanat) en accompagnant la modernisation de ces entreprises par :
- un soutien à l’installation et au développement d’activité en centralité
- un soutien aux investissements réduisant les impacts environnementaux
- un soutien à la numérisation et la digitalisation
Toute entreprise commerciale ou toute entreprise artisanale inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ou association inscrite au Répertoire National des Associations (RNA), qui :
- Exerce une activité commerciale ou artisanale correspondant aux services de proximité, services courants nécessaires à la population desservie, et dont le chiffre d’affaires est majoritairement constituée d’une clientèle de particuliers
- de 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors Gérant/Président)
- dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 Million d’euros HT
- situé dans le périmètre de centralité défini par la Communauté de Communes (cf document « Périmètres de centralité PCA »)
La liste des investissements retenus dans l’assiette résulte d’une analyse au cas par cas lors de l’instruction puis de la validation du projet par l’EPCI au regard du programme présenté, et notamment pour les investissements immatériels leur lien direct avec le projet.
- Investissements immobiliers, de production et d’équipement
- Investissements immatériels
- Investissements matériels permettant d’améliorer les impacts environnementaux
- Numérisation, digitalisation
Ne sont pas éligibles :
- les matériels d’occasion non garantis 6 mois minimum
- les véhicules et matériels roulants, flottants ou volants (voiture, camion, bateaux, drones …)
- les consommables
- les travaux réalisés en auto-construction
Projets de création/reprise (immatriculation de moins de 12 mois) :
- 30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT (Le montant de la subvention est plafonné à 7 500 €)
Projets de développement (immatriculation de plus de 12 mois) :
- 30 % des investissements subventionnables plafonnés à 16 666 € HT (Le montant de la subvention est plafonné à 5 000 €)
Plancher d’investissements subventionnables : 6 000 € pour TOUS les investissements quelle que soit leur nature
Toutes les demandes d’aide Pass Commerce et Artisanat doivent se faire de manière dématérialisée.
Les étapes de la demande :
- Vérifiez que votre projet répond bien aux modalités de l’aide sollicitée.
- Créez un compte sur MON-COMPTE.BZH. Vous recevrez un mail pour valider ce compte.
- Déposez votre demande de PASS Commerce et Artisanat en cliquant sur « Je souhaite déposer ma lettre d’intention »
- Vous recevez un mail confirmant que votre demande a bien été prise en compte.
- Vous serez mis en lien avec un conseiller de votre chambre consulaire pour le montage de votre dossier (sauf les associations).
- Vous pouvez également contacter le service développement économique au 02 97 41 46 26 ou par mail : v.gomes@arcsudbretagne.fr
- Ou directement le conseiller de votre chambre consulaire :
- Chambre de Commerce et d’Industrie Morbihan au 02 97 02 40 00
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Morbihan au 02 97 63 95 00
