Instruction des Autorisations d’Urbanisme

Le service Autorisations du Droit des Sols (ADS) est mutualisé avec Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération qui instruit les différentes demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…).

Ce sont 59 communes dont les 12 communes d’Arc Sud Bretagne qui bénéficient de ce service qui vous accompagne sur :

  • L’analyse des dossiers au regard des règles du plan local d’urbanisme et de l’intégration architecturale du projet dans son environnement,
  • Le conseil aux particuliers et aux professionnels sur les procédures et le respect des règles applicables.

Toutefois, les décisions restent bien de la compétence juridique de la commune.

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