Présentation du Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante

Le Conseil Communautaire est composé du Président, élu parmi ses membres, des vice-Présidents dont le nombre est fixé par le conseil (max 30% de l’effectif total) et des conseillers communautaires, issus des conseils municipaux de chaque commune.

Le Conseil Communautaire se réunit régulièrement afin de régler par ses délibérations, les affaires relevant des domaines d’intervention de la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire officiellement formé lors de la réunion du 16 juillet 2020 rassemble 38 élus. La répartition des sièges est effectuée en fonction de la population municipale :

Y siègent 38 délégués répartis ainsi : 

  • Ambon – 3 représentants :  Noël PAUL, Guillaume FREDET, Nicole KORN,
  • Arzal – 2 représentants : Samuel FERET, Geneviève LE GOUALLEC,
  • Billiers – 2 représentants : Régine ROSSET, Bertrand ROBERDEL,
  • Damgan – 2 représentants : Jean-Marie LABESSE, Muriel CLERY,
  • La Roche-Bernard – 1 représentant : Bruno LE BORGNE, Monique LE THIEC (suppléante),
  • Le Guerno – 2 représentants : Gérard GUILLOTIN, Denis HILLAIREAU,
  • Marzan – 3 représentants : Denis LE RALLE, Annie DRENO, Eric LIPPENS,
  • Muzillac – 6 représentants : Michel CRIAUD, Laurence BAUDAIS, Marie-Thérèse CABON, Jean-Paul DANIEL, Bruno HUBERT, Christine LE CADRE,
  • Nivillac – 6 représentants : Patrick BUESSLER-MUELA, Béatrice DENIGOT, Guy DAVID, Jocelyne PHILIPPE, Isabelle DESMOTS, Eric ROZE,
  • Noyal-Muzillac – 4 représentants : Patrick BEILLON, Christian BILLY, Anne-Cécile BLANCHARD, Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC.
  • Péaule – 4 représentants : Jean-François BREGER, Alain MOREAU, Mireille LUCAS, Odile PROVOST,
  • Saint-Dolay – 3 représentants : Patrick GERAUD, Muriel MALNOE, Isabelle SIRLIN,

Dont 11 Vice-Présidents :

  • 1ère : Marie-Thérèse CABON, Solidarités
  • 2ème : Guy David, Finances et Ressources humaines
  • 3ème : Jean-François BREGER, Développement Economique
  • 4ème : Patrick BEILLON, Travaux
  • 5ème : Muriel MALNOE, Enfance-Jeunesse
  • 6ème : Denis LE RALLE, Aménagement
  • 7ème : Noël PAUL, Sports – Culture
  • 8ème : Jean-Marie LABESSE, Tourisme
  • 9ème : Samuel FERET, Transition Ecologique
  • 10ème : Gérard GUILLOTIN, Emploi, Formation et Insertion  
  • 11ème : Bertrand ROBERDEL, Cycles de l’Eau 

Assister au Conseil

Les séances du Conseil Communautaire sont publiques, ce qui signifie que tout citoyen peut assister aux débats.

Le Conseil Communautaire se réunit environ tous les mois et demi, et essaie de changer de lieu de réunion d’une fois à l’autre pour se dérouler dans toutes les communes.

L’ordre du jour de chaque séance est diffusé 10 jours avant la réunion, affiché au siège de la Communauté de Communes et communiqué aux mairies. En revanche, seuls les Conseillers Communautaires sont autorisés à s’exprimer et à voter.

Le Président, disposant du « pouvoir de police de l’Assemblée », peut exclure un spectateur qui ne respecterait pas ces règles, et peut interrompre la séance.  

L’ordre du jour 

C’est le Président qui a la charge de définir l’ordre du jour. Les sujets sont préalablement soumis, pour instruction, aux Commissions compétentes sauf décision contraire du Président.

Le Bureau examine également tous les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

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