Le Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante
Le Conseil Communautaire est composé du Président, élu parmi ses membres, des vice-Présidents dont le nombre est fixé par le conseil (max 30% de l’effectif total) et des conseillers communautaires, issus des conseils municipaux de chaque commune.
Le Conseil Communautaire se réunit régulièrement afin de régler par ses délibérations, les affaires relevant des domaines d’intervention de la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire officiellement formé lors de la réunion du 7 avril 2026 rassemble 38 élus. La répartition des sièges est effectuée en fonction de la population municipale :
Y siègent 38 délégués répartis ainsi :
- Ambon : 3 représentants
- Noël PAUL
- Aurore CELARD
- Julien DEMETTRE
- Arzal : 2 représentants
- Samuel FERET
- Géraldine TABART
- Billiers : 2 représentants
- Bernard MONTI
- Stéphanie LANOE-ROUBAUT
- Damgan : 3 représentants
- Jean-Marie COLOMBEL
- Nathalie LE BOULCH-VILLERS
- Marc LAMOUR
- La Roche-Bernard : 1 représentant
- Bruno LE BORGNE
- Lylia GHERBI (suppléante)
- Le Guerno : 2 représentants
- Nadia CHRISTMANN
- Denis HILLAIREAU
- Marzan : 3 représentants
- Denis LE RALLE
- Annie DRENO
- Sylvain GUEDAS
- Muzillac : 6 représentants
- Marie-Thérèse CABON
- Michel CRIAUD
- Eric BLANCHO
- Bruno HUBERT
- Christine LE CADRE
- Pierre-Yves LE JALLE
- Nivillac : 6 représentants
- Jérôme BLINO
- Annick ADVENARD
- Julien CHESNIN
- Dominique FILLOUX
- Béatrice KEERLE
- Eric ROZE
- Noyal-Muzillac : 3 représentants
- Patrick BEILLON
- Sylvie NEVES
- Didier LOYER
- Péaule : 4 représentants
- Jean-François BREGER
- Eric BOSQUILLON DE JENLIS
- Lauriane DEGRES
- Odile PROVOST
- Saint-Dolay : 3 représentants
- Patrick GERAUD
- Audrey BERTET
- Isabelle SIRLIN
Dont 11 Vice-Présidents :
- 1ère : Marie-Thérèse CABON, Action sociale, Service à la population, Santé
- 2ème : Eric ROZE, Economie circulaire, Déchets
- 3ème : Jean-François BREGER, Développement économique
- 4ème : Denis LE RALLE, Aménagement du territoire
- 5ème : Patrick GERAUD, Agriculture, Pêche
- 6ème : Patrick BEILLON, Travaux
- 7ème : Noël PAUL, Ressources humaines, Emploi, Insertion, France Services
- 8ème : Jean-Marie COLOMBEL, Tourisme, Culture
- 9ème : Samuel FERET, Transition écologique, PCAET, Mobilité, EnR (Energies renouvelables)
- 10ème : Stéphanie LANOE-ROUBAUT, Cycles de l’eau
- 11ème : Nadia CHRISTMANN, Enfance Jeunesse, Sports
Assister au Conseil
Les séances du Conseil Communautaire sont publiques, ce qui signifie que tout citoyen peut assister aux débats.
Le Conseil Communautaire se réunit environ tous les mois et demi, et essaie de changer de lieu de réunion d’une fois à l’autre pour se dérouler dans toutes les communes.
L’ordre du jour de chaque séance est diffusé 10 jours avant la réunion, affiché au siège de la Communauté de Communes et communiqué aux mairies. En revanche, seuls les Conseillers Communautaires sont autorisés à s’exprimer et à voter.
Le Président, disposant du « pouvoir de police de l’Assemblée », peut exclure un spectateur qui ne respecterait pas ces règles, et peut interrompre la séance.
L’ordre du jour
C’est le Président qui a la charge de définir l’ordre du jour. Les sujets sont préalablement soumis, pour instruction, aux Commissions compétentes sauf décision contraire du Président.
Le Bureau examine également tous les dossiers inscrits à l’ordre du jour.
