Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Le DOB est défini comme une discussion tenue par l’assemblée délibérante (le Conseil Communautaire). Il porte sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Il est obligatoire, c’est la première étape formelle du cycle budgétaire des collectivités. Il intervient lorsque la préparation du budget par l’exécutif (président) et par ses services est déjà largement entamée, voire presque achevée.
Le DOB doit se tenir dans les 2 mois avant le vote du budget primitif.
Le Plan Pluriannuel de Fonctionnement et d’Investissement (PPFI)
Le PPFI est un outil de pilotage financier et politique prospectif. Il formalise les choix pour la réalisation de projets communautaires sur 5 ans et des financements qui leurs sont attribués. Par nature évolutif, il est actualisé et ajusté chaque année lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
Le Budget Primitif
Le budget est l’acte par lequel le Conseil Communautaire prévoit et autorise les dépenses et les recettes d’un exercice. Il couvre l’année civile du 1er janvier au 31 décembre.
Le budget se présente sous la forme de deux sections (fonctionnement/investissement)
- Le fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien, les affaires courantes (frais généraux de la collectivité comme les frais de personnel),
- L’investissement est dédié aux projets à moyen ou long terme, aux nouveaux équipements, et permet de préparer l’avenir.
Le montant des dépenses et des recettes de chacune des deux sections doit être équilibré.
Il est voté chaque année par le Conseil Communautaire, avant le 30 avril.
Le Compte Financier Unique (CFU)
Le CFU se substitue au Compte Administratif (bilan financier de la Communauté de Communes) et au compte de gestion, il présente une information financière rationalisée et simplifiée, plus facile à lire.
Ce document retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées sur une année.
Il permet de mesurer le coût de réalisation des services rendus ainsi que le niveau d’investissement atteint.
Il donne une image précise de la situation financière de la Collectivité.
Ce document est soumis pour approbation au Conseil Communautaire qui l’arrête définitivement par un vote, avant le 30 juin qui suit la clôture de l’exercice.
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne formalise et précise les règles de gestion budgétaire et comptable applicables à la Communauté de Communes.
Ce règlement définit les règles de gestion internes propres à la Communauté de Communes, dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction budgétaire et comptable applicable.