SCoT en vigueur

La modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale

Suite à la promulgation de la loi ELAN, les SCoT :

  • Établissent les critères définissant les agglomérations et les villages et les localisent,
  • Définissent et localisent les secteurs déjà urbanisés,
  • Suppriment la notion de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.

Le SCoT d’Arc Sud Bretagne, approuvé le 17 décembre 2013 a donc fait l’objet d’une modification simplifiée pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi Littoral. Après recueil des avis des personnes publiques et consultation du public, la modification simplifiée du SCoT a été approuvée le 28 septembre 2021.

Le Schéma de Cohérence Territoriale en vigueur : que dit-il ?

Approuvé le 17 décembre 2013, le Schéma de Cohérence Territoriale fixe des objectifs équilibrés au service du territoire par :

  • L’affirmation de 2 pôles d’équilibre du territoire : Muzillac et la Roche-Bernard/Nivillac,
  • Le renforcement du réseau de bourgs et de la complémentarité des équipements proposés,
  • La valorisation et le renforcement de l’attractivité du territoire et de l’ensemble des communes qui le composent,
  • Le maintien des dynamiques locales (économiques, sociales, associatives, culturelles, etc.),
  • L’amélioration des mobilités et le développement des déplacements alternatifs à la voiture individuelle,
  • La préservation et la valorisation des patrimoines (naturel, bâti, portuaire, fluvial, etc.),
  • La valorisation de l’identité du territoire et de toutes ses composantes,
  • Le développement des coopérations et partenariats.

Délibération d’approbation de la modification simplifiée n°1

Le Rapport de présentation

Le Projet d’Aménagement et de Développement du Territoire

Le Document d’Orientations et d’Objectifs

Annexes

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