La modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale
Suite à la promulgation de la loi ELAN, les SCoT :
- Établissent les critères définissant les agglomérations et les villages et les localisent,
- Définissent et localisent les secteurs déjà urbanisés,
- Suppriment la notion de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.
Le SCoT d’Arc Sud Bretagne, approuvé le 17 décembre 2013 a donc fait l’objet d’une modification simplifiée pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi Littoral. Après recueil des avis des personnes publiques et consultation du public, la modification simplifiée du SCoT a été approuvée le 28 septembre 2021.
- Délibération d’approbation de la modification simplifiée n°1
- Justification des choix
- Articulation avec les documents cadres, plans et programmes
- Document d’orientations et d’objectifs
- Analyse des incidences sur l’environnement
- Réponse suite aux avis du public
- Avis des personnes publiques associées
- Avis des personnes publiques associées suite
- Avis de la Mission Régionale de l’Environnement
Le Schéma de Cohérence Territoriale en vigueur : que dit-il ?
Approuvé le 17 décembre 2013, le Schéma de Cohérence Territoriale fixe des objectifs équilibrés au service du territoire par :
- L’affirmation de 2 pôles d’équilibre du territoire : Muzillac et la Roche-Bernard/Nivillac,
- Le renforcement du réseau de bourgs et de la complémentarité des équipements proposés,
- La valorisation et le renforcement de l’attractivité du territoire et de l’ensemble des communes qui le composent,
- Le maintien des dynamiques locales (économiques, sociales, associatives, culturelles, etc.),
- L’amélioration des mobilités et le développement des déplacements alternatifs à la voiture individuelle,
- La préservation et la valorisation des patrimoines (naturel, bâti, portuaire, fluvial, etc.),
- La valorisation de l’identité du territoire et de toutes ses composantes,
- Le développement des coopérations et partenariats.
Délibération d’approbation de la modification simplifiée n°1
Le Rapport de présentation
- Diagnostic
- Etat initial de l’environnement
- Explication des choix retenus
- Articulation du SCoT avec les autres documents d’urbanisme
- Evaluation environnementale
- Phasage du SCoT
- Résumé non technique
Le Projet d’Aménagement et de Développement du Territoire
Le Document d’Orientations et d’Objectifs
Annexes
