Instances essentielles du débat communautaire, les Commissions ont un rôle essentiel au sein de la Communauté de Communes : elles sont le moteur de la démocratie communautaire. Elles suivent au plus près le domaine d’activités dont elles ont la charge, et font des propositions.
Le nombre et l’objet des Commissions sont proposés par le Président au moment de son élection.
Arc Sud Bretagne comporte 12 commissions, chacune présidée par l’un des Vice-Présidents :
- Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
- Fiscalité
- Budgets primitifs de la CC et Comptes administratifs
- Emprunts
- Prospective financière (PPI…)
- Communication
- Seniors
- Résidence adaptée aux personnes âgées (La Marinière)
- Maisons de la solidarité
- Contrat local de Santé
- Accès aux droits
- Gestion des déchets
- Développement durable
- Parcs d’activités et locaux professionnels
- Actions de développement économique
- Politique Locale du Commerce (PLC)
- SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
- Aménagement numérique
- OPAH
- Habitat
- Agriculture
- Pêche
- Entretien des voies d’intérêt communautaire
- Fauchage et débroussaillage des voies communales
- Suivi de la gestion de l’aire d’accueil des Gens du Voyage
- Espace France Services
- Missions Locales
- Chantier d’insertion (chantier Nature, Patrimoine et Floriculture)
- RH
- Actions de l’Office de Tourisme et de ses antennes
- Itinérance (chemins de randonnée)
- Budget de fonctionnement
- Promotion du Tourisme
- Culture
- Aménagement et gestion des zones sensibles d’intérêt écologique et pédagogique
- PCAET
- Mobilité : Pistes cyclables
- Aménagement bassin (EPTB et GMVA)
- Entretien des cours d’eau
- Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides
- GEMAPI
- SPANC (Contrôle des assainissements non collectifs)
- Coordination Petite Enfance – Enfance – Jeunesse
- Accueil de loisirs : Vacances A la Carte
- Transport scolaire
- Restauration scolaire
- Soutien aux collèges
- Equipements (Gestion de la piscine des Métairies, salles de gymnastique Muzillac et multisports Nivillac, terrains de rugby, base nautique)
- Intervention dans les écoles
- Soutien aux manifestations sportives
Le Président de la Communauté de Communes est Président de droit de toutes ces commissions. Cependant, il charge ses Vice-Présidents de le représenter au sein de ces Commissions, pour fixer l’ordre du jour des réunions, animer les débats, proposer des orientations.
Chaque Commission est composée d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune, assurant ainsi l’égalité entre « petites » et « grosses » communes du territoire. Pour Arc Sud Bretagne, chaque Commission compte donc 12 membres titulaires, et 12 membres suppléants.
Les commissions étudient les questions relatives à leurs compétences.
Les Commissions se réunissent à la demande de leur Vice-Président, selon les besoins des dossiers. Elles n’ont pas pouvoir de décision, mais formulent uniquement des avis, qui sont ensuite soumis au Bureau puis au Conseil Communautaire
