Marchés Publics

Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un organisme public et un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre aux besoins d’un organisme public en termes de travaux, de fournitures ou de services.

Tout marché public est soumis à des règles de procédure et de publicité déterminées en fonction de la valeur estimée de la dépense et de l’objet de l’achat.

Les consultations en cours

A partir du seuil de 40 000 € HT, les consultations sont publiées sur la plateforme dématérialisée E-Mégalis Bretagne.

Les entreprises peuvent y télécharger les documents de la consultation et y déposer leur offre dématérialisée.

Consultez ci-dessous les marchés publics d’Arc Sud Bretagne, gérés via la plateforme Mégalis Bretagne :

La Commission d’Appel d’Offres

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants qui, outre le Président, sont élus par le premier Conseil Communautaire du début de mandat.

Membres titulaires 

  • M. Patrick BEILLON
  • M. Jean-Marie LABESSE
  • M. Denis LE RALLE
  • M. Gérard GUILLOTIN
  • M. Patrick GERAUD

Membres suppléants 

  • M. Noël PAUL
  • Mme Marie-Thérèse CABON
  • M. Denis HILLAIREAU
  • Mme Muriel MALNOE
  • M. Samuel FERET

La CAO décide de l’attribution des marchés de Fournitures Courantes et Services à partir de 215 000 € HT et des marchés de Travaux à partir de 5 382 000 € HT.

En-dessous de ces seuils, c’est la Commission Marché A Procédure Adaptée (MAPA) qui émet un avis. En fonction du montant du marché, il sera ensuite attribué par le Président, le Bureau ou le Conseil Communautaire.

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