Bureau Communautaire

Composition et rôle

Le Bureau comprend au moins un membre par commune adhérente (dont le Président et les Vice-Présidents, membres de droit) et le Directeur Général des Services (DGS).

Son rôle est d’examiner les propositions des Commissions. Il oriente les décisions que l’organe délibérant (le Conseil Communautaire) sera amené à prendre.

Il est chargé de la coordination des activités administratives, de la préparation des délibérations à soumettre au Conseil et de donner son avis.

Le Bureau a un pouvoir de décision propre au regard des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil Communautaire (pour des décisions concernant la préparation, la passation l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres). Il doit informer le Conseil lors de chaque séance, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

Organe exécutif de la Collectivité

Il assume 2 fonctions distinctes :

  • Une fonction délibérative où il agit par délégation du Conseil Communautaire et prend à ce titre des actes juridiques : les délibérations du Bureau.
  • Une fonction d’impulsion de l’action communautaire : instance de réflexion et d’arbitrage, il définit les orientations des politiques entrant dans le champ de compétences de la Communauté de Communes et prépare les débats du Conseil Communautaire.

Les réunions du Bureau Communautaire

Le Bureau Communautaire se réunit sur convocation du Président.

Les réunions se déroulent en deux temps :

  • Les élus délibèrent sur les sujets proposés à l’ordre du jour faisant partie des délégations du Bureau,
  • Un deuxième temps d’échanges se déroule sur des sujets proposés par le Président et les membres du bureau relevant des compétences de la Communauté de Communes.

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