Compétences Obligatoires

La Loi fixe des groupes de compétences obligatoires, auxquelles peuvent s’ajouter des compétences facultatives.

Ces dernières, définies ensemble et transférées à la Communauté de Communes, sont exercées de plein droit par Arc Sud Bretagne en lieu et place des communes membres. Les communes et la Communauté de Communes agissent en complémentarité.

  • Parcs d’activités et locaux professionnels
  • Actions de développement économique
  • Politique Locale du Commerce (PLC)
  • Promotion du Tourisme

  • SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
  • Aménagement numérique

  • Aménagement bassin (EPTB et GMVA)
  • Entretien des cours d’eau
  • Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides

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