Délibération n°99-2023.
Conseil Communautaire du 26 septembre 2023.
Convention EPTB Eaux et Vilaine, CC de Châteaubriant Derval et Redon Agglomération pour la gestion et la facturation de l’emprunt contractualisé dans le cadre de la compétence prévention des inondations
Date de parution : le lundi 02 octobre 2023