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Liste des compte-rendus & délibérations

Vote des Comptes Financiers Uniques 2025 – Désignation du Président de séance

Date de parution : le lundi 16 mars 2026
Délibération n°18-2026. Conseil Communautaire du 10 mars 2026

Autorisations de Programme Crédits de Paiements 2026

Date de parution : le lundi 16 mars 2026
Délibération n°29-2026. Conseil Communautaire du 10 mars 2026

Budget Principal – Adoption du Compte Financier Unique 2025 et proposition d’affectation du résultat

Date de parution : le lundi 16 mars 2026
Délibération n°19-2026. Conseil Communautaire du 10 mars 2026

Adoption du Budget Primitif 2026 du Budget Principal

Date de parution : le lundi 16 mars 2026
Délibération n°30-2026. Conseil Communautaire du 10 mars 2026

Décision relative à la cession du lot n°5 de l’extension Ouest du Parc d’Activités de la Corne du Cerf à Arzal, à la SCI J3LK représentée par M. Ludovic JEHANNO

Date de parution : le jeudi 12 mars 2026
Décision n°36-2026.

Décision relative à l’annulation de la cession du lot n°3 de l’extension Ouest du Parc d’Activités de la Corne du Cerf à Arzal au profit de la SCI PARACETAR représentée par M. Antoine LE CLEACH

Date de parution : le mardi 24 février 2026
Décision n°16-2026.

Décision relative à la cession du lot n°1 de l’extension Ouest du Parc d’Activités de la Corne du Cerf à Arzal au profit de la SCI BAT représentée par M. Baptiste DEGREZ

Date de parution : le mardi 24 février 2026
Décision n°17-2026.

Nouvelle délibération relative à l’autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du 1/4 des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’année 2025

Date de parution : le vendredi 06 février 2026
Délibération n°11-2026. Conseil Communautaire du 3 février 2026

Rapport égalité Femmes-Hommes

Date de parution : le vendredi 06 février 2026
Délibération n°12-2026. Conseil Communautaire du 3 février 2026

Installation d’un nouveau Conseiller Communautaire

Date de parution : le vendredi 06 février 2026
Délibération n°02-2026. Conseil Communautaire du 3 février 2026

Débat d’orientation budgétaire et mise à jour du PPFI 2022-2026

Date de parution : le vendredi 06 février 2026
Délibération n°13-2026. Conseil Communautaire du 3 février 2026

Approbation du SCoT d’Arc Sud Bretagne

Date de parution : le vendredi 06 février 2026
Délibération n°03-2026. Conseil Communautaire du 3 février 2026

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