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Liste des compte-rendus & délibérations

Budget Annexe Parcs d’Activités Economiques à comptes de stocks – Adoption du Budget Primitif 2022

Date de parution : le mardi 12 avril 2022
Délibération n°58-2022

Vote des taux de fiscalité

Date de parution : le mardi 12 avril 2022
Délibération n°48-2022

Convention de subvention avec l’Office de Tourisme Communautaire

Date de parution : le mardi 12 avril 2022
Délibération n°59-2022

Attributions de compensation 2022

Date de parution : le mardi 12 avril 2022
Délibération n°49-2022

Délégation de pouvoirs au Président en matière d’emprunt

Date de parution : le mardi 12 avril 2022
Délibération n°60-2022

Approbation des comptes de gestion 2021 du Budget Principal et des Budgets Annexes

Date de parution : le mardi 12 avril 2022
Délibération n°39-2022

Dotation de Solidarité Communautaire 2022

Date de parution : le mardi 12 avril 2022
Délibération n°50-2022

Date de mise en service et durées d’amortissement des biens

Date de parution : le mardi 12 avril 2022
Délibération n°61-2022

Décision relative à la sollicitation financière au titre de plan de relance 2022 : réhabilitation des aires permanentes d’accueil des gens du voyage

Date de parution : le jeudi 31 mars 2022
Délibération n°38-2022

Désignation d’un élu coopté au sein du Comité Territorial Vilaine Aval de l’EPTB Eaux et Vilaine

Date de parution : le mardi 29 mars 2022
Délibération n°30-2022

Modification de la composition d’une Commission Communautaire

Date de parution : le mardi 29 mars 2022
Délibération n°31-2022

Rapport de situation en matière d’égalité professionnelle

Date de parution : le mardi 29 mars 2022
Délibération n°32-2022

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