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Délibérations 726 résultats

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Liste des compte-rendus & délibérations

Compagnie des Ports du Morbihan – Augmentation du capital social

Date de parution : le vendredi 07 novembre 2025
Délibération n°97-2025. Conseil Communautaire du 4 novembre 2025.

Modification du règlement intérieur du Conseil Communautaire suite à la recommandation de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne

Date de parution : le vendredi 07 novembre 2025
Délibération n°98-2025. Conseil Communautaire du 4 novembre 2025.

Evaluation des résultats de l’application du SCoT d’Arc Sud Bretagne

Date de parution : le vendredi 07 novembre 2025
Délibération n°99-2025. Conseil Communautaire du 4 novembre 2025.

Candidature à l’appel à projet de la Région Bretagne « Accompagner des citoyens à la prévention des déchets »

Date de parution : le vendredi 07 novembre 2025
Délibération n°100-2025. Conseil Communautaire du 4 novembre 2025.

Modification de la délibération n°88-2024 du 7 novembre 2024 relative à la signature d’un bail à construction avec le rugby club du Pays de Muzillac

Date de parution : le vendredi 26 septembre 2025
Délibération n°94-2025. Conseil Communautaire du 23 septembre 2025.

Validation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2024 de l’Office de Tourisme Communautaire

Date de parution : le vendredi 26 septembre 2025
Délibération n°83-2025. Conseil Communautaire du 23 septembre 2025.

Création d’un tarif pour une séance d’initiation au kayak pour les écoles du territoire

Date de parution : le vendredi 26 septembre 2025
Délibération n°95-2025. Conseil Communautaire du 23 septembre 2025.

Désignation d’un représentant au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Nivillac

Date de parution : le vendredi 26 septembre 2025
Délibération n°84-2025. Conseil Communautaire du 23 septembre 2025.

Création d’un poste de chargé de projet Transition Ecologique

Date de parution : le vendredi 26 septembre 2025
Délibération n°96-2025. Conseil Communautaire du 23 septembre 2025.

Prolongation de la durée de l’actuelle convention cadre d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne

Date de parution : le vendredi 26 septembre 2025
Délibération n°85-2025. Conseil Communautaire du 23 septembre 2025.

Budget Annexe de Locations Immobilières – Adoption du Compte Financier Unique 2025

Date de parution : le vendredi 26 septembre 2025
Délibération n°92-2025. Conseil Communautaire du 23 septembre 2025.

Rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif

Date de parution : le vendredi 26 septembre 2025
Délibération n°86-2025. Conseil Communautaire du 23 septembre 2025.

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