Conseil Communautaire du mardi 9 avril 2024 à 18h30 à la Mairie de Muzillac (Salle du Conseil).
Ordre du jour :
- Présentation de l’état annuel 2023 des indemnités perçues par les Conseillers Communautaires,
- Vote des taux de fiscalité,
- Attributions de compensation 2024,
- Dotation de Solidarité Communautaire2024,
- Adhésions, contributions et subventions 2024,
- Fixation des tarifs 2024 des différents services communautaires,
- Autorisations de Programme Crédits de Paiement 2024,
- Adoption du Budget Primitif 2024 du Budget Principal,
- Adoption du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe de Locations Immobilières,
- Adoption du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe SPANC,
- Adoption du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Transports Scolaires,
- Adoption du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Parcs d’Activités Economiques à comptes de stocks,
- Convention de subvention entre la Communauté de Communes et l’Office de Tourisme Communautaire,
- Délégation de pouvoirs au Président en matière d’emprunt,
- Passation d’un marché de fourniture et livraison de conteneurs enterrés et semi-enterrés,
- Règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service,
- Questions et informations diverses.
Dates des prochains conseils :
- mardi 28 mai 2024
- mardi 2 juillet 2024
Les séances sont ouvertes au public.