Décision n°88-2023.
Décision relative à la constitution de servitudes par acte authentique sur les parcelles cadastrées G n°1351, 1363, 1404 et 1408, sur le Parc d’Activités d’Espace Littoral à Ambon, au profit d’ENEDIS
Date de parution : le jeudi 07 septembre 2023