Délibération n°76-2022
Parc d’Activités de la Corne du Cerf à Arzal – Prise en charge des frais d’acte notarié dans le cadre de l’échange de foncier sans soulte entre la commune d’Arzal et M. Yoann GUIHARD
Date de parution : le mardi 24 mai 2022