SPANC : présentation
La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 et la loi LEMA sur les milieux aquatiques de 2006 imposent aux communes de prendre en charge le contrôle...
<Retour
Le SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne a été créé le 1er janvier 2005.
Les démarches
Le SPANC à votre service Tout projet de travaux sur un système d’assainissement non collectif doit être...
Les aides et tarifications
Les aides potentielles « L’éco-prêt à taux zéro » (ECO PTZ) Fiche de présentation...