SPANC : présentation
La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 et la loi LEMA sur les milieux aquatiques de 2006 imposent aux communes de prendre en charge le contrôle...
Le SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne a été créé le 1er janvier 2005.
Les démarches
Le SPANC à votre service Tout projet de travaux sur un système d’assainissement non collectif doit être...
Les aides et tarifications
Les aides potentielles « L’éco-prêt à taux zéro » (ECO PTZ) Fiche de présentation...