Parquet

Le parquet désigne l’organisation, au niveau du tribunal de grande instance, de l’ensemble des magistrats du ministère public qui sont chargés de requérir et veiller à l’application de la loi et de conduire l’action pénale au nom du respect des intérêts de la société.

 

Au niveau de chaque tribunal de grande instance, le parquet comprend un procureur de la République, éventuellement assisté de procureurs adjoints, de vice-procureurs et de substituts.

 

Mis à jour le 28 juin 2018

 

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