Modification simplifiée n°1 du SCOT

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Conformément à l’article L143-33 du Code de l’Urbanisme, le Président a engagé la procédure de modification simplifiée afin de rendre le SCOT compatible avec le volet littoral de la Loi ELAN du 24/11/2018 en ajustant les critères définissant les agglomérations et les villages et en les localisant ; en définissant et localisant les secteurs déjà urbanisés, en supprimant la notion de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.

Conformément à l’article L143-33 du Code de l’Urbanisme, le Président a engagé la procédure de modification simplifiée afin de rendre le SCOT compatible avec le volet littoral de la Loi ELAN du 24/11/2018 en ajustant les critères définissant les agglomérations et les villages et en les localisant ; en définissant et localisant les secteurs déjà urbanisés, en supprimant la notion de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.

Par délibération du 28/09/2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1.

 

 

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