Modification simplifiée n°1 du SCOT

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Conformément à l’article L143-33 du Code de l’Urbanisme, le Président a engagé la procédure de modification simplifiée afin de rendre le SCOT compatible avec le volet littoral de la Loi ELAN du 24/11/2018 en ajustant les critères définissant les agglomérations et les villages et en les localisant ; en définissant et localisant les secteurs déjà urbanisés, en supprimant la notion de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.

 

Période de consultation du public

Conformément à l’article L143-38 du Code de l’Urbanisme, le conseil communautaire, par délibération n°53-2021 du 18 mai 2021, a défini les modalités de consultation du public qui se déroulera du 21 juin au 25 juillet 2021 inclus selon les modalités suivantes.

Mise à disposition du projet de modification, de l’exposé des motifs, des avis émis par les Personnes Publiques Associées, la Mission Régionale d’Autorité environnementale et la Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites.

  • En version papier au siège de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne (rue du Hinly – 56190 Muzillac) et des 5 communes littorales aux jours et horaires habituels
  • En version numérique sur le site de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne (voir en bas de page).

 

Comment transmettre vos remarques ?

Les remarques et observations pourront être transmises pendant cette période :

  • Dans les registres papier mis à disposition à la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne et dans les mairies des 5 communes littorales,
  • Par courrier adressé à la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne (Allée Raymond Le Duigou – 56190 Muzillac) avec la mention « modification simplifiée du SCoT Arc Sud Bretagne »,
  • Par mail (contact@arcsudbretagne.fr) avec la mention « modification simplifiée du SCoT Arc Sud Bretagne ».

 

Mise à disposition des remarques

Les observations du public seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais, dans le registre de mise à disposition, et ce pendant la durée de la mise à disposition dans les locaux de la Communauté de Communes.

A l’issue de la mise à disposition, le Président en présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public par délibération motivée.

 

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