Conseil Communautaire Arc Sud Bretagne du mardi 12 décembre 2023 à 18h30 à la Mairie de Muzillac.
Ordre du jour :
- Rapport d’activités 2023 du Conseil de Développement du Pays de Vannes,
- Débat sur les zones d’accélération des énergies renouvelables,
- SCoT – Avis concernant la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols,
- Modification de la composition des commissions communautaires suite à des démissions,
- Modification du guide de procédures internes achats-marchés publics,
- Versement de subventions d’équilibre aux budgets annexes,
- Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatements des dépenses d’investissement, dans la limite du ¼ des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’année 2023,
- Convention de subvention entre la Communauté de Communes et l’Office de Tourisme Communautaire,
- Modification des attributions de compensation suite à la restitution de la compétence restaurant scolaire à la commune de Muzillac,
- Décision modificative n°1 – Budget Principal,
- Renouvellement du contrat pour la carte achat public comme modalité ponctuelle d’exécution de la dépense publique,
- Destination touristique Bretagne Sud Golfe du Morbihan – Signature du contrat de destination triennal avec la Région Bretagne,
- Contrat de reprise des matériaux,
- Contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement avec tous les éco-organisme agréés,
- Convention de soutien avec CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus,
- Convention de groupement pour la lutte contre les déches abandonnés diffus,
- Règlement de collecte du service d’élimination des déchets,
- SPANC : Fixation des tarifs 2024 des redevances et prestations du service,
- SPANC : instauration de pénalités à compter du 1er janvier 2024 en cas de non-respect de la règlementation,
- Création d’un poste de chargé de projet biodéchets / suivi des sites de compostage partagé,
- Prime exceptionnelle pouvoir d’achat,
- Règlement relatif aux frais de déplacements des agents,
- Questions et informations diverses.
Les séances sont ouvertes au public.