Les Conseils Communautaires 2023

Conseil Communautaire Arc Sud Bretagne du mardi 12 décembre 2023 à 18h30 à la Mairie de Muzillac.

Ordre du jour :

  • Rapport d’activités 2023 du Conseil de Développement du Pays de Vannes,
  • Débat sur les zones d’accélération des énergies renouvelables,
  • SCoT – Avis concernant la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols,
  • Modification de la composition des commissions communautaires suite à des démissions,
  • Modification du guide de procédures internes achats-marchés publics,
  • Versement de subventions d’équilibre aux budgets annexes,
  • Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatements des dépenses d’investissement, dans la limite du ¼ des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’année 2023,
  • Convention de subvention entre la Communauté de Communes et l’Office de Tourisme Communautaire,
  • Modification des attributions de compensation suite à la restitution de la compétence restaurant scolaire à la commune de Muzillac,
  • Décision modificative n°1 – Budget Principal,
  • Renouvellement du contrat pour la carte achat public comme modalité ponctuelle d’exécution de la dépense publique,
  • Destination touristique Bretagne Sud Golfe du Morbihan – Signature du contrat de destination triennal avec la Région Bretagne,
  • Contrat de reprise des matériaux,
  • Contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement avec tous les éco-organisme agréés,
  • Convention de soutien avec CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus,
  • Convention de groupement pour la lutte contre les déches abandonnés diffus,
  • Règlement de collecte du service d’élimination des déchets,
  • SPANC : Fixation des tarifs 2024 des redevances et prestations du service,
  • SPANC : instauration de pénalités à compter du 1er janvier 2024 en cas de non-respect de la règlementation,
  • Création d’un poste de chargé de projet biodéchets / suivi des sites de compostage partagé,
  • Prime exceptionnelle pouvoir d’achat,
  • Règlement relatif aux frais de déplacements des agents,
  • Questions et informations diverses.

    Les séances sont ouvertes au public.

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