Conseil Communautaire du 17 décembre 2024

Conseil Communautaire du mardi 17 décembre 2024 à 18h30 à la Mairie de Muzillac.

Ordre du jour :

  • Accord de partenariat au sein de l’Entente du Pays de Vannes entre Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté et Golfe du Morbihan Vannes Agglomération,
  • Modification de la composition d’une commission communautaire,
  • Fixation des tarifs 2025 de la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères pour les professionnels,
  • Convention de pacte territorial France Rénov’,
  • Adhésion syndicat Bretagne Mobilités,
  • Réalisation de plan guide dans le cadre de la convention passée avec l’ADDRN et refacturation à la commune de Marzan,
  • Signature de la convention territoriale Globale 2025-2029 dans le cadre du projet social de territoire,
  • Versement de subventions d’équilibre aux budgets annexes,
  • Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatements des dépenses d’investissement, dans la limite du ¼ des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’année 2024,
  • Convention de subvention entre la Communauté de Communes et l’Office de Tourisme Communautaire,
  • Questions et informations diverses.

Les séances sont ouvertes au public.

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