Le SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne a été créé le 1er janvier 2005.

 

SPANC : présentation

La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 impose aux communes de prendre en charge le contrôle des systèmes d'assainissement non...

Les démarches

Le SPANC à votre service   Tout projet de travaux sur un système d’assainissement non collectif doit être...

Les aides et tarifications

Les aides potentielles   « L’éco-prêt à taux zéro » (ECO PTZ) Les travaux concernant la ré...