Qu'est-ce-que la TEOM ?

Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie l'est aussi à la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM).

Elle s'applique au contribuable propriétaire mais égalemen à l'usufruitier du bien.

Si le bien imposé à la TEOM est loué, le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges  locatives.

Elle apparait sur l'avis de la taxe foncière. Lors du paiement, elle est incluse dans le montant global à payer avant le 15 octobre de chaque année.

Les bases sont celles de la taxe foncière bâtie. Elle est établie sur la moitié de la valeur locative cadastrale du bien imposé.