SCoT, un outil pour préparer l'avenir

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale visant à orienter l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Ce document est élaboré par la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne sur le territoire des 12 communes membres. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques menées par Arc Sud Bretagne, notamment celles pour les questions liées à l’habitat, aux déplacements, au développement commercial, à l’environnement, à l’organisation de l’espace, etc. Il assure la cohérence de ces politiques, tout comme celle des documents sectoriels intercommunaux (Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains), et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou des cartes communales établis au niveau communal.

 

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :

  • d’équilibre 
  • de diversité
  • de respect de l’environnement
  • de préservation des ressources
  • de réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • d'économie de l'espace.

 

Son intérêt réside dans la mise en œuvre d’un cadre cohérent de travail des différents niveaux des politiques publiques.

 

 

De quoi est-il composé ?

 

Le contenu du SCoT est régi par le Code de l’urbanisme. Il est composé de plusieurs documents dont :

  • un diagnostic du territoire,
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Ce PADD présente les orientations politiques publiques à échelle de 10 ans en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

 

Pour mettre en œuvre ce projet de territoire, le SCoT, par son Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), fixe les objectifs de l’organisation de l’espace. Il détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il apprécie les incidences prévisibles de ces orientations sur l’environnement et fait l’objet d’une évaluation environnementale.