L'enquête publique

L’enquête publique s’est terminée et a donné lieu à la réception, le 10 octobre, du rapport de la Commission d’Enquête. Celle-ci a émis, sur le projet de SCoT d’Arc Sud Bretagne, un avis favorable assorti de recommandations. 

 

Télécharger le rapport de la Commission d'enquête.

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un outil de concertation et restera un support d’échanges avec l’ensemble des partenaires du territoire et des territoires limitrophes afin d’atteindre un développement équitable, équilibré et durable.