Le SCOT : où en est-il ?

Conformément aux textes en vigueur, le projet de SCoT d’Arc Sud Bretagne arrêté par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 26 mars 2013, a été transmis aux personnes publiques associées ou consultées pour avis puis soumis à enquête publique du 30 juillet au 6 septembre 2013.

 

Parmi ces avis consultables au siège de la Communauté de Communes, figure l’avis de l’Etat en date du 2 juillet 2013. Cet avis est favorable tout en étant assorti de remarques. Un avis a également été formulé par l’Autorité Environnementale, en date du 3 juillet 2013. Ce dernier avis considère que le projet s’appuie sur un patrimoine paysager et naturel particulièrement riche et bien traité. Il regrette en revanche des orientations parfois trop permissives. Par lettre du 19 juin 2013, la Chambre d’agriculture du Morbihan a formulé un avis favorable assorti de réserves.

 

Seules ont formulé un avis défavorable :

- L’association Les Amis de Kervoyal, en raison d’observations relatives à la prise en compte de la loi « littoral » notamment ;

- La Commune de La Roche-Bernard ainsi que l’association des Commerçants et Artisans du Pays de la Roche-Bernard, en raison d’observations relatives au document d’aménagement commercial.

 

Par ailleurs, la Commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions le 10 octobre 2013. Son avis est favorable tout en étant assorti des recommandations suivantes :

- Diminution de l’emprise de la ZACOM de « Cabaray » à Nivillac et requalification d’une partie de la zone des Métairies accompagnées d’un échéancier prévisionnel de réalisation de ces zones,

- Définition d’études complémentaires à engager pour la gestion du bassin versant ;

- Suivi du dossier de l’envasement des plages de Damgan avec l’Institut d’Aménagement de la Vilaine ;

- Poursuite du soutien aux activités conchylicoles ;

- Appui à la demande de sécurité routière auprès du CG56 ;

- Suivi de l’éventuelle reprise du projet de téléski Etang du Rodoir.

 

Ce rapport et ces conclusions ont été publiés et sont toujours publiés sur le site internet de la Communauté de Communes à la suite de leur réception. Ils sont également consultables au siège d’Arc Sud Bretagne.

 

Au regard de l’analyse des avis des personnes publiques associées, des avis formulés par le public lors de l’enquête publique et de l’avis de la Commission d’enquête, la Communauté de Communes a souhaité apporter au projet de SCoT arrêté des modifications dont la synthèse est disponible ici. Ces prises en compte permettent d’enrichir le projet sans porter atteinte à son économie générale.

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale ainsi amendé a été approuvé, à l'unanimité, par le Conseil communautaire lors de sa séance du 17 décembre 2013.