Les ressources

Des ressources financières variées pour Arc Sud Bretagne

Arc Sud Bretagne, comme tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), finance ses dépenses à partir de trois ressources principales : la vente de ses services, la fiscalité, les dotations et subventions.

 

La vente des services

La Communauté de Communes offre à ses usagers des services dans divers domaines d’activités : repas de restauration scolaire, abonnements aux transports scolaires, journées en accueil de loisirs, prestations techniques auprès des communes, loyers des différents bâtiments dont elle est propriétaire, entrées à la piscine, etc. Pour 2013, ces recettes ont représenté 1,671 M€. A cela s’ajoute également la vente de terrains sur les zones d’activités, que la Communauté de Communes développe sur son territoire afin de favoriser l’emploi (0,393 M€ pour 2013).

 

Néanmoins, compte tenu de la charge réelle de tous les services proposés, la Communauté de Communes ne peut facturer au prix de revient toutes ses interventions, sauf à faire supporter à l’usager des prix plus élevés. C’est pourquoi Arc Sud Bretagne perçoit d’autres ressources.

 

Fiscalité, subventions et emprunt

 

La fiscalité pèse 6,276 M€ en 2013 : celle acquittée par les entreprises (2,816 M€ en 2013) et par les ménages (3,460 M€), ainsi que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (1,940 M€ pour 2013).

 

La Communauté de Communes perçoit aussi des dotations de l’Etat (3,762 M€ en 2013) et des subventions (1,837 M€ en tout pour 2013), principalement du Département, de l’Etat, de la Région, de la CAF ou de l’Europe.

 

Enfin, comme les particuliers, pour financer une partie de ses investissements, Arc Sud Bretagne a recours à l’emprunt pour compléter son autofinancement et ses autres recettes.