Le Budget 2015

2015 : pas d’augmentation des taux d’imposition

 

La baisse des Dotations de l’Etat s’accentue

2014 : - 118 000 €…, 2015 : - 300 000 €…  La diminution des dotations de l’Etat se confirme et s’accentue. Au final, en 2017, les recettes en provenance de l’Etat devraient diminuer de près d’un million d’euros par rapport à 2013, soit plus de 5% des recettes de la collectivité.

 

 

La contribution des collectivités locales à l’assainissement des comptes publics a été anticipée par Arc Sud Bretagne, dès l’année dernière. Grâce à cette anticipation et, pour la cinquième année consécutive, les élus ont décidé de ne pas augmenter les taux de la fiscalité.

  • Taxe d’Habitation : 8,74 %
  • Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 2,12 %
  • Cotisation Foncière des Entreprises : 21,51 %

 

TEOM : 11 %

 

L’intégration des dépenses et des recettes liées à la collecte, au tri et au traitement des ordures ménagères dans le budget principal de la collectivité est financé par l’instauration d’un taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de 11 %. Il s’agit du taux qui était en vigueur en 2013 sur le territoire de l’ex Communauté de Communes du Pays de Muzillac.