Les Conseils communautaires 2017

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Les dates des Conseils Communautaires pour le 2nd semestre 2017 :

- Mardi 12 décembre à la salle Polyvalente de Saint-Dolay

L'ordre du jour sera :

  • Composition des commissions communautaires,
  • Désignation d’un délégué suppléant au Comité Syndical du SYSEM,
  • Compagnie des Ports du Morbihan – Modification des statuts,
  • Convention de mise à disposition d’un local au sein de l’accueil de loisirs « Vacances à la carte » pour le LAEP de Muzillac,
  • Renouvellement de la convention d’occupation précaire d’un local : Salle du bois gestin à Noyal-Muzillac,
  • Ouverture dominicale sur la commune de Damgan,
  • Cession de foncier au profit de M. et Mme JEGOUZO pour le compte de la SCI LIMAR,
  • Décision modificative n°2 budget principal,
  • Décision modificative n°1 transports scolaires,
  • Versement des subventions d’équilibre aux budgets annexes,
  • Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatements des dépenses d’investissement, dans la limite du ¼ des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’année 2016,
  • Convention de subvention entre la Communauté de Communes et l’Office de Tourisme Communautaire,
  • Création d’un groupement de commandes pour l’entretien des terrains sportifs engazonnées,
  • Attribution du marché relatif à l’infogérance pour la maintenance du parc informatique,
  • Attribution du marché relatif à la location et l’entretien d’équipements de protection Individuelle et de linge de cuisine,
  • Attribution du marché relatif à la réalisation de travaux de Point A Temps Automatique (PATA) sur la voirie d’intérêt communautaire,
  • Attribution du marché relatif à la fourniture et la pose de produits et matériels de signalisation routière,
  • Attribution du marché relatif au contrôle des équipements et installations de sécurité contre l’incendie du patrimoine immobilier communautaire et communal,
  • Choix de l’organisation territoriale pour la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),
  • Fixation des tarifs de Redevance Spéciale d’Enlèvement des ordures Ménagères pour les professionnels 2018,
  • SPANC – Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies,
  • SPANC – Fixation des tarifs 2018 des redevances et prestations de service,
  • Engagement sur la délimitation et la volumétrie de la phase 2 du projet Bretagne Très Haut Débit sur le territoire de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne,
  • Révision du contrat de partenariat avec le GIP du Pays de Vannes,
  • Questions diverses.

Sauf cas exceptionnel, les conseils débutent à 18h30.