Evaluation du SCoT

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Par délibération n°135-2019 en date du 5 novembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé l’analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale d’Arc Sud Bretagne.

Cette délibération est affichée durant un mois aux sièges d’Arc Sud Bretagne et des mairies de la Communauté de Communes.

 

Le dossier d’analyse des résultats de l’application du SCoT approuvé est disponible à la consultation du public au siège d’Arc Sud Bretagne aux jours et horaires d’ouverture.

Vous pouvez aussi en consulter la version numérique en suivant ce lien (le dossier se trouve en bas de page dans la rubrique Téléchargement).

 

Toute information peut être demandée auprès de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne – Allée Raymond le Duigou - CS 80041 - 56190 MUZILLAC – 02.97.41.46.26 – contact@arcsudbretagne.fr